Incub’ et les marques commerciales utilisées (Comme Une Aile de Papillon, Musicien-Pro, Butterfly) s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Pascal LENORMAND, gérant de la SARL Incub’, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 833 773 088 00012 RCS CHAMBERY (FRANCE) et dont le siège social est situé 16 route de Bel Air, 23290 Fursac.
Pour toute question concernant la Politique de protection des données, veuillez effectuer votre demande au siège social de la Société ou par courrier électronique à l’adresse : [email protected]
Vous disposez également, s'agissant de l'exploitation de données à caractère personnel, de la possibilité de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr) ou du droit d’introduire une réclamation.
Le présent document vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous communiquer lors des inscriptions sur notre site ou ceux de nos sous-traitants.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez du droit de demander au responsable de traitement (Incub’ SARL) :
INCUB’ s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. (voir la liste des destinataires de données à l’article 6).
Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées :
identité : email, civilité, prénom, nom, pays, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone
données de connexion : adresse(s) IP et nom de domaine.
En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site.
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies à l’article 8).
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.
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